Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site lecavistegourmand.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site lecavistegourmand.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté et que le client a reçu une confirmation de commande par email. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou d’incident de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les informations de paiement ne sont jamais conservées et sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), avec une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le remplacera ou le remboursera.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation impropre ou non conforme des produits commandés. En outre, le vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées exclusivement à l’usage interne du vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lecavistegourmand.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse email suivante : servicecommercial@cddsud.fr ou par téléphone au 04 68 27 11 55.
